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L'Arche à Paris
10, rue Fenoux
75015 Paris
contact@archeaparis.org

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Charte pour la diffusion des images et des sons de l'Arche à Paris

élaborée en collaboration avec les personnes ayant un handicap de l'Arche à Paris le 12 janvier 2008

A l'Arche à Paris*, nous avons des albums photos, un blog privé, des diaporamas et des films pour nos fêtes et nos réunions. Ces images sont utilisées dans la vie communautaire, comme elles le seraient dans une famille. Elles font partie de notre vie privée.

Mais comme nous sommes de plus en plus amenés à montrer certaines de nos images à l'extérieur et que nous ne voulons pas faire n'importe quoi, nous écrivons cette charte.

NOS BUTS

Nous montrons nos images à l'extérieur :

Pour recruter des assistants** pour l'Arche,
Demander des dons pour l'Arche,
Expliquer ce qu'est l'Arche.
Pour mettre en valeur les personnes qui ont un handicap et ce qu'elles peuvent apporter,
Et pour aider le public à reconnaître leur place dans la société.
Pour permettre aux personnes qui ont un handicap de s'exprimer dans la société.

L'article 9 du code civil dit :
''Chacun a droit au respect de sa vie privée''.
donc la reproduction du visage d'une personne
ne peut se faire sans son accord.

OU ?

Nous diffusons nos images et sons à la radio, à la télévision, dans la presse, sur des affiches, dans des sites Internet, sur des blogs publics, sur des téléphones portables...

À QUELLES CONDITIONS ?

Nous montrons nos images à l'extérieur à condition :

Qu'elles reflètent avec respect la réalité de ce qui est vécu et aident à atteindre nos buts (parler de l'Arche..., dire la valeur des personnes qui ont un handicap et leur permettre de s'exprimer).
Que dans un film ou une photo représentant un groupe de la communauté, les personnes ayant un handicap (ou leur tuteur) aient signé l'autorisation de principe pour la diffusion de leur image. Cette autorisation prévoit de donner la possibilité à la personne de montrer son visage en laissant ou pas son prénom et son nom.
Que dans un portrait photographique ou filmé, la personne donne son accord sur le document réalisé, en plus de l'autorisation de principe.
Que personne ne puisse réutiliser ces documents sans demander l'autorisation à L'Arche à Paris.
Que le conseil de la vie sociale fasse le point chaque année sur la diffusion de nos images et donne des recommandations à la communauté pour l'année suivante.

* L'arche à Paris, membre de la fédération internationale de l'Arche, est un projet communautaire qui regroupe plusieurs structures d'hébergement et de travail à Paris.
** Assistants : personnes qui font le choix, dans une démarche de volontariat, de vivre en communauté avec des personnes ayant un handicap.